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Conditions générales de vente Devenir Ecrivain

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Devenir Ecrivain. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Devenir Ecrivain une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Devenir Ecrivain n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications commerciales. 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site de Devenir Ecrivain implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. 

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

L\'accès aux produits numériques se fera via la plateforme sécurisée systeme.io. Vous pouvez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève. 

L\'accès à la plateforme sera communiqué sur l\'adresse email fournie au moment de la commande. (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Certains de nos programmes utilisent d\'autres outils numériques (groupe Facebook pour échanger avec la communauté, messagerie Telegram pour recevoir des conseils, Zoom pour des webinaires), le cas échéant les informations pour accéder à ces outils vous seront communiquées dans l\'espace systeme.io. 

En passant commande vous attestez que votre maitrise des outils informatiques est suffisante pour pouvoir vous connecter à la plateforme et utiliser ces différents outils. 

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse rebecca@devenir-ecrivain.com.

Article 6 : Droit d\'auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Devenir Ecrivain.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

Dans le cas où une garantie s’applique, celle-ci est indiquée sur le bon de commande du produit.

Dans le cas où le produit bénéficie d\'une garantie inconditionnelle (par exemple : satisfait ou remboursé 14 jours), vous pouvez faire valoir cette garantie dans le délai mentionné en contactant le support à rebecca@devenir-ecrivain.com et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (et votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de la formation concernée.
Notre équipe procèdera à l\'annulation de la commande et au remboursement. Passé le délai il ne sera plus possible de bénéficier d\'un remboursement. 

Dans cas où le produit bénéficie d\'une garantie conditionnelle sous réserve d\'application des exercices proposés dans la formation,  vous pouvez faire valoir cette garantie au délai mentionné sur le bon de commande en contactant le support à rebecca@devenir-ecrivain.com, et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (et votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de la formation concernée. Il vous faudra fournir tous les éléments prouvant que vous avez appliqué la formation (documents word, captures d\'écran…) selon les conditions indiquées sur le bon de commande. Notre équipe vérifiera la conformité des éléments fournis et le cas échéant procèdera au remboursement. Passé le délai il ne sera plus possible de bénéficier d\'un remboursement. 

À titre d\'information, la règlementation (Article L221-28 du code de la consommation) exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ». La vente est considérée comme irreversible à partir du début du téléchargement d\'un produit numérique ou de l\'accès à la plateforme qui le fournit. 

Autrement dit, dès lors que vous avez pu accéder à l\'espace client Devenir Ecrivain, la garantie ne répond pas à une obligation légale. Toute garantie inconditionnelle ou conditionnelle proposée par Devenir Ecrivain après l\'accès à la plateforme n\'a pour but que d\'assurer votre satisfaction et votre succès dans l\'utilisation de nos contenus. 

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. 

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Devenir Ecrivain ou par d’autres partenaires. 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention \"Se désabonner\" ou \"Unsubscribe\". 

Article 9 : Informations sur la société. 

Les sites DEVENIR ECRIVAIN sont détenus par Rébecca Monnery, autoentreprise de droit français dont l’adresse est :

Devenir Ecrivain

Rébecca Monnery

14 rue Palluat de Besset 

42000 St Etienne